Suite à la révolution de Juillet[1], les 27, 28 et 29 juillet 1830, Charles X avait été contraint d’abdiquer (ce dernier, le 2 août, avait cédé la couronne à son petit fils, Henri d’Artois, duc de Bordeaux[2].).

Combat de la rue de Rohan, le 29 juillet 1830, par Hippolyte LECOMTE, XIX° siècle, musée Carnavalet, Paris.

Le 3 août, alors Charles X et ses proches quittaient Paris, Louis Philippe prononçait un discours face à la Chambre des députés des départements (rappelons que cette dernière était élue par le peuple tous les sept ans et se réunissait au palais Bourbon ; l’autre assemblée, la Chambre des Pairs, était au contraire composée d’aristocrates nommés à vie par le roi, et siégeait au palais du Luxembourg.).

Le palais Bourbon, Paris.

Le duc d’Orléans, annonçant ses futures réformes, rappela aux députés qu’il comptait respecter la Charte de 1814 (promulgué par Louis XVIII lors de la première restauration, ce texte avait pour objectif de préserver les acquis de la révolution et de l’Empire[3].).

Toutefois, Louis Philippe ne prévoyait pas de modifications constitutionnelles, ce qui ne plût guère à certains des députés. Les mécontents décidèrent alors de se réunir, présentant quelques jours plus tard au roi des Français un texte prévoyant d’importantes réformes (abolition de la noblesse, initiative des lois laissées à l’assemblée, suppression du double vote[4], abaissement de l’âge du cens, etc.).

Louis Philippe, fraichement porté au pouvoir, accueillit le projet avec bienveillance. Par la suite, il invita ses ministres à mettre en place un nouveau texte, visant à remplacer la Charte de 1814.

François Guizot et Achille Léonce Victor Charles, duc de Broglie[5], furent alors chargés de travailler à la rédaction d’un nouveau décret.

François Guizot, par Honoré DAUMIER, 1833, musée d'Orsay, Paris.

Finalement, la Charte de 1830 fut adoptée par les députés le 7 août dans la soirée.

Le nouveau texte, bien que s’inspirant de celui de 1814, revenait cependant sur plusieurs points essentiels.

Ainsi, la religion catholique n’était plus religion d’Etat mais religion de la majorité des Français ; la censure était abolie ; les troupes étrangères n’avaient plus le droit de servir au sein de l’armée française ; l’initiative des lois était partagé entre le roi et les assemblées ; la Chambre des députés était élue pour cinq ans au lieu de sept ; l’âge d’éligibilité passait de 40 à 30 ans, l’âge d’électorat de 30 à 25 ; le drapeau tricolore était adopté ; le double vote était aboli.

Le 9 août 1830, le duc d’Orléans prêta serment à la charte, et fut ainsi intronisé roi des Français sous le nom de Louis Philippe I° (à noter que le duc de Bordeaux, petit fils de Charles X et prétendant au trône, fut ainsi écarté du pouvoir.).

Louis Philippe I°, roi des Français.