1° L’Eglise et la noblesse – Sous le Consulat s’opéra un net redressement de la situation du pays, en grande partie grâce à l’action bénéfique de Bonaparte. En effet, ce dernier décida de mettre en place très rapidement une politique d’apaisement.

Bonaparte, Premier Consul (inachevé), attribué à Anne-Louis GIRODET, vers 1802, musée du château de Malmaison, Rueil-Malmaison.

Dès décembre 1799, la liberté de culte fut garantie, et le clergé fut invité à rentrer en France ; la loi des otages (promulguée le 12 juillet 1799.), permettant d’accuser tout parent d’émigré, fut supprimée ; en 1802, l’amnistie fut accordée aux émigrés et aux proscrits.

Ainsi, de nombreux émigrés rentrèrent en France ; Félicité Dupont, veuve du révolutionnaire Jacques Pierre Brissot, reçut une pension de l’Etat ; et Horace Camille Desmoulins, fils du révolutionnaire Camille Desmoulins, reçut une bourse d’études[1]. 

Par ailleurs, les fêtes du 21 janvier (exécution de Louis XVI.), 31 mai (prescription des girondins.) et du 27 juillet (chute de Robespierre.) furent supprimées dans un esprit de consensus. La seule fête qui serait célébrée serait le 14 juillet, jour de la prise de la Bastille.

En septembre 1805, le calendrier révolutionnaire fut supprimé, permettant ainsi aux Français de se reposer le dimanche (sous la Révolution, il n’y avait qu’un jour de repos tous les dix jours,  le calendrier révolutionnaire prévoyant des semaines décadaires[2].).

Par ailleurs, Bonaparte souhaitait mettre un terme à la division du clergé français. En effet, au tout début du XIX° siècle, le pays était divisé entre prêtres jureurs et réfractaires (les premiers avaient juré fidélité à la nation, les autres avaient refusé.). Bonaparte décida alors de mettre en place des négociations avec le pape Pie VII.

C’est ainsi que fut signé le Concordat, le 15 juillet 1801 (26 messidor an IX.), autorisant la libre célébration de la religion catholique en France[3]. Toutefois, afin de mettre un terme aux troubles, il fut décidé par les deux partis que les évêques et prêtres en activité (jureurs comme réfractaires.) devaient présenter leur démission, afin de mettre en place un nouveau clergé[4].

Toutefois, l’Eglise devait abandonner les bien ecclésiastiques confisqués lors de la Révolution française (Comtat Venaissin y compris[5].), les prêtres étaient toujours payés par l’Etat, devaient prêter serment de fidélité au gouvernement, et une prière pour la république devait être dite à la fin de chaque messe.

Enfin, les évêques étaient nommés par Paris, puis recevaient l’investiture par Rome.

A noter toutefois que le Concordat ne faisait pas du catholicisme la religion officielle de France, bien que les catholiques représentent au début du XIX° siècle la grande majorité des fidèles (un peu moins de 30 millions contre 600 000 protestants et 40 000 juifs.). En effet, des articles annexes furent promulgués par Bonaparte en 1802 et 1808, afin de réglementer le culte protestant et israélite (ce qui fut dénoncé par Rome.).

Allégorie du Concordat, anonyme, vers 1802, musée du château de Malmaison, Rueil-Malmaison.

            2° Réforme fiscale – En 1799, les impôts rentraient mal, à cause des dix années de troubles causés par la révolution. Le 11 novembre 1799 (20 brumaire an VIII.), soit le lendemain du coup d’Etat, Bonaparte décida de confier le portefeuille des finances à Martin Michel Charles Gaudin, qui le conserva jusqu’en 1815.

Martin Michel Charles Gaudin, XIX° siècle, musée Carnavalet, Paris.

Par la suite, le premier consul refusa de mettre en place de nouveaux impôts ou de procéder à un emprunt ; au contraire, Bonaparte préférait diminuer les dépenses inutiles, mais aussi faire en sorte que les taxes soient payées par toute la population. L’objectif premier était de rétablir la confiance des Français, leur montrant que le consulat n’était pas un énième régime révolutionnaire éphémère.

Par ailleurs, la Banque de France fut créée le 13 février 1800 (il s’agissait d’un organisme privé ayant le soutien du gouvernement.). La banque avait comme objectif de fournir des avances à l’Etat, en attente de la rentrée des impôts. Fut alors créé le franc germinal le 7 avril 1803, correspondant à cinq grammes d’argent[6].

Le 13 avril 1803 (23 germinal an XI.), la Banque de France obtint le monopole de l’émission des billets de banque. Ces billets en francs ne connurent pas le destin dramatique des assignats, restant en activité jusqu’à l’aube du XXI° siècle[7].

            3° Réforme administrative – Le 17 février 1800 fut promulguée une loi sur l’administration locale. Les départements furent conservés, mais ces derniers devaient être surveillés par les préfets, fonction nouvellement créée[8]. Les préfets, nommés par Bonaparte, devaient visiter les communes de leur département au moins deux fois par an, sous peine de destitution.

Chaque préfet, accompagné d’un sous-préfet, était assisté par le conseil de préfecture, chargé de veiller au bon fonctionnement de l’administration.

Par ailleurs, le conseil général du département et le conseil d’arrondissement[9] n’étaient plus élus mais nommés par l’Etat (ces deux assemblées devaient se réunir au moins une fois par an pendant quinze jour.).

A l’échelon inférieur, l’on retrouvait les 36 000 communes françaises. Les maires, sous la tutelle du préfet, s’occupaient de l’administration, de la police locale, ainsi que de la répartition des impôts.

Le code civil français (ou code Napoléon.), dont une première ébauche avait été rejetée en 1801, fut définitivement adopté le 21 mars 1804.

Le code civil.

L’objectif de Bonaparte était de mettre en place une union entre les acquis de la révolution et l’héritage de l’Ancien régime, afin d’unifier le droit civil de la France grâce à un même code.

Le code civil, favorable à la bourgeoisie, définissait le droit des personnes et de leurs propriétés (une des mesures les plus importantes fut la division de l’héritage entre tous les héritiers et de façon égale[10].).

Ce texte, bien qu’ayant évolué depuis le XIX° siècle, reste aujourd’hui le fondement du droit français[11]. Par ailleurs, il inspira de nombreux codes civils à travers le monde.

En mai 1802 fut créée la l’ordre de la légion d’honneur, décoration aussi bien civile que militaire, récompensant les Français les plus méritants.

Plaque de grand officier de la légion d'honneur, étoile de grand aigle de la légion d'honneur, grand collier de l'ordre de la légion d'honneur, vers 1805, décorations remises par Joseph Bonaparte en 1843 au gouvernement français, musée des Invalides, Paris.

Cette décision ne fut pas du goût de tous, ses adversaires considérant que ce système rappelait trop les décorations de l’Ancien régime[12].

Première distribution des croix de la légion d'honneur, le 14 juillet 1804, par Jean Baptiste DEBRET, vers 1812, musée des Invalides, Paris.

Enfin, fut votée le 1^er mai 1802 (11 floréal an X.) la loi sur l’enseignement. L’instruction était désormais divisée en quatre degrés : les écoles primaires et secondaires étaient à la charge des administrations locales ; les lycées et les écoles spéciales devaient être pris en charge par l’Etat.

            4° Réforme judiciaire – Les acquis de la révolution concernant la justice ne furent pas remis en cause, même si une loi votée le 18 mars 1800 (27 ventôse an VIII.) modifia le système judiciaire.

L’on trouvait ainsi un tribunal dans chaque arrondissement, composé de trois à quatre juges, chargé de s’occuper d’affaire mineures ; les départements avaient chacun un tribunal criminel, où étaient jugés les crimes de sang (composés de deux juges et d’un accusateur public.) ; et il existait 29 tribunaux d’appel, correspondant aux provinces de l’Ancien régime ; enfin, il existait un tribunal de cassation en haut de l’échelle. 

Les juges du tribunal de cassation étaient élus, à l’instar des juges de paix, chargés de s’occuper des affaires mineures ou cantonales. Les délits les plus importants étaient confiés à des magistrats professionnels, nommés par le premier consul.

A noter qu’il y eut toutefois des tribunaux d’exception et des arrestations arbitraires, la police étant très puissante sous le consulat (et plus tard sous l’Empire.).

Enfin, le ministère de la Police fut confié à Joseph Fouché en novembre 1799, poste qu’il conserva jusqu’en 1815[13]. A la même date, le ministère des affaires étrangères fut confié à Charles Maurice de Talleyrand-Périgord, qui avait participé à la Révolution française. Enfin, le ministère de l’Intérieur fut confié à Jean Antoine Chaptal (21 janvier 1801.), qui parvint à efficacement réorganiser le pays suite à dix années de troubles.

            5° Les insurrections – Pendant la Révolution française, plusieurs révoltes fédéralistes avaient éclaté en France, en Lozère ou dans la vallée du Rhône, mais la plus importante fut l’insurrection des Vendéens (en Loire atlantique.) et des Chouans (en Bretagne.).

Les rebelles, vaincus, avaient accepté de signer le traité de la Jaunaye en février 1795, qui mit fin à la première guerre de Vendée. La liberté de culte était rétablie, les églises pouvaient rouvrir, les familles ayant perdu leurs biens au cours du conflit seraient indemnisés ; en échange, les insurgés acceptaient de déposer les armes (un traité similaire fut conclut avec les Chouans à la même date.).

Toutefois, une nouvelle insurrection éclata lors de la tentative ratée de débarquement royaliste à Quiberon, en mai 1795. Cette seconde guerre de Vendée s’acheva toutefois rapidement, les principaux chefs vendéens étant arrêtés et exécutés en début d’année 1796.

Toutefois, une troisième guerre de Vendée éclata en 1799, à laquelle participèrent aussi les Chouans. Cette nouvelle insurrection n’eut toutefois pas la même ampleur que les précédentes, Bonaparte obtenant la soumission des chefs chouans dès novembre 1799.

A la même date, les Vendéens subirent plusieurs revers militaires qui les contraignirent à faire la paix.

            6° Les oppositions politiques – Le coup d’Etat de brumaire, même s’il parvint à mettre un terme à dix années de troubles, ne fut pas accepté par la France entière. En effet, plusieurs voix s’élevèrent contre le premier consul et le nouveau régime.

Bien que se présentant comme l’héritier de la révolution, Bonaparte rencontra de nombreuses oppositions, en particulier dans la presse. Ainsi, en janvier 1800, une soixantaine de journaux furent interdits de publication, sur les 73 qui existaient alors[14]. Par la suite, le premier consul favorisa la création de journaux de sciences, d’art, de commerce, etc.   

Enfin, les libertés d’expression et de réunion furent limitées afin de diminuer les risques d’opposition au régime

a) L’opposition jacobine : comme nous l’avons vu précédemment, les élections de mai 1799 avaient porté au pouvoir de nombreux jacobins, favorables à la poursuite de la révolution. Ces derniers, évincés par Bonaparte suite au coup d’Etat de brumaire, n’appréciaient donc guère le premier consul.

Bonaparte, faisant appel aux services de Fouché, décida alors de poursuivre certains de ces anciens députés. Les plus virulents furent condamnés au bagne, les autres furent emprisonnés.

La résistance jacobine fut réduite à néant entre 1801 et 1802.

b) L’opposition royaliste : les royalistes, aussi étrange que cela puisse paraitre, n’appréciaient guère la politique d’apaisement de Bonaparte. En effet, cette dernière leur enlevait tout prétexte pour continuer la lutte, les privant par ailleurs de nombreux appuis. Les royalistes continuèrent néanmoins leur propagande, imprimant des milliers de tracts contre le Corse usurpateur.

En outre, Louis, comte de Provence[15] (futur Louis XVIII.), constatant les mesures d’apaisement mises en place par Bonaparte, invita alors le premier consul à le restaurer sur le trône, lui envoyant un courrier le 20 février 1800 (1^er ventôse an VIII.). Bonaparte préféra toutefois refuser, ce qu’il prit soin de faire après avoir remporté la seconde campagne d’Italie (nous y reviendrons au cours du chapitre suivant.).

c) L’opposition libérale : une partie des partisans du coup d’Etat de brumaire n’avaient pas imaginé que le nouveau régime s’orienterait vers l’autoritarisme, synonyme de monarchie à leurs yeux.

Ces derniers, fidèles aux idéaux de 1789, ne parvinrent guère à faire entendre leurs voix (ces derniers manifestèrent toutefois contre la légion d’honneur en 1802, à leurs yeux trop semblables aux décorations de l’Ancien régime ; contre le Concordat, qui portait atteinte à la constitution civile du clergé ;  et contre le premier projet de code civil, jugé trop conservateur et rejeté en 1801.).

Bonaparte, afin de lutter contre le parlementarisme, décida en 1802 de supprimer 1/5^ème des sièges du Tribunat, comme le prévoyait la constitution (les députés les plus hostiles au premier consul furent alors  congédiés, remplacés par des proches de Bonaparte.).